CONFLIT ENTRE MEDECINS, MEDIATION ORDINALE, CONSEILS JURIDIQUES
Les médecins ne sont pas toujours à même de trouver spontanément les moyens de régler un conflit qui les oppose. S’il s’agit d’un conflit entre médecins liés par un contrat, celui-ci prévoit, en général, une clause de conciliation préalable à tous contentieux dont il faudra respecter les modalités. Dans le cadre d’un conflit entre médecins en dehors de tout contrat les liant, il est toujours possible de s’adresser à l’Ordre des Médecins pour solliciter une médiation. Toute plainte déposée par un médecin à l’encontre d’un autre est de toute manière obligatoirement précédée d’une réunion de conciliation organisée par l’instance ordinale avant transmission de la plainte, à défaut de conciliation, à la Chambre disciplinaire de première instance. Les conflits pouvant opposer les médecins entre eux peuvent être de nature diverse allant de l’incompatibilité des personnes jusqu’au non-respect des droits en passant par le simple manquement aux règles de délicatesse et de confraternité. Quelle que soit la nature du conflit qui oppose un médecin à l’un de ses confrères, il mérite, comme tous les autres conflits, d’être soigneusement préparé, précédé éventuellement d’écrits et il mérite surtout de prendre conseil préalablement avec un avocat spécialisé pour en évaluer la légitimité, l’intérêt, l’opportunité et les modes de résolution envisageables. Dans l’hypothèse d’un conflit avec un chirurgien, il est préférable de le gérer collectivement en équipe d’anesthésie, la consultation préalable d’un avocat spécialisé est impérative.
Conduite à tenir en cas de sinistre
La meilleure prévention en cas d’accident médical constitue toujours la qualité de l’information et de la communication qui aura été donnée au patient dans le cadre de la consultation pré anesthésique, de la visite pré anesthésique de même que la communication avec celui-ci ou ses ayants-droit postérieurement, même si elle n’est pas toujours facile. Le médecin doit montrer en cas d’accident empathie et disponibilité. Tout accident médical pouvant donner lieu à la mise en cause de sa responsabilité doit conduire le médecin à se procurer une copie de l’intégralité du dossier médical, à établir un compte-rendu circonstancié chronologique précis relatant sa prise en charge et qu’il conservera en dehors du dossier médical, à le déclarer sans attendre à titre conservatoire à son assurance. Un médecin n’est pas habilité à reconnaître expressément sa responsabilité fautive à la suite d’un accident médical sans l’accord préalable de sa compagnie d’assurances qui, à défaut, pourra décliner ses garanties. Toute convocation du médecin que ce soit à une expertise, aux services de police, chez un Juge doit faire l’objet d’une information immédiate de sa compagnie d’assurances et d’une préparation avec le conseil et /ou le médecin assistant conseil de celle-ci. Nous rappellerons que la parfaite tenue du dossier médical anesthésique notamment, qui doit retracer la prise en charge pré, per et post opératoire, constitue non pas une contrainte mais la seule réelle protection du médecin en cas de contentieux. Il ne sert à rien de faire correctement son art si l’on ne donne pas les moyens de le prouver et de le faire savoir.
