CONTENTIEUX SÉCURITÉ SOCIALE

Le Cabinet AUBER conseille et assiste les médecins libéraux dans tous les litiges les opposant à la Sécurité Sociale :

- Demande de répétition d’indus avec saisine de la Commission de Recours Amiable des CPAM puis devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire

- Contentieux des pénalités financières

- Procédures de sanctions conventionnelles et dé-conventionnement

- Contrôle d’activités médicales puis éventuelles procédures devant la section des assurances sociales du Conseil de l’Ordre des Médecins

- Contentieux relatif au choix du secteur d’installation et au choix de l’option OPTAM

Ils ou elles collaborent sur ce pôle.

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À propos du Cabinet
Le Cabinet AUBER a été créé en 2003 à l’initiative de Philip COHEN et Marie-Christine DELUC, avocats qui exerçaient dans des domaines distincts mais complémentaires.
Dans le domaine du droit de la santé, Avocat des principaux syndicats de médecins libéraux, généralistes ou spécialistes (CSMF, SNARF, FNMR, FFMKR…), et avocat référent du Cabinet BRANCHET, le Cabinet AUBER accompagne, conseille et défend les médecins dans tous les domaines concernant leur exercice professionnel.
Nos compétences
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